Politique de Confidentialité & Mentions Légales

1. Identification Réglementaire de l'Éditeur

Le présent portail d'information institutionnelle est édité sous la responsabilité exclusive du bureau exécutif de l'association ART TISTIC, entité de droit privé à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

2. Caractère Exclusif Non-Marchand du Portail

Conformément aux directives encadrant les ressources documentaires associatives et aux exigences d'éligibilité aux programmes institutionnels (dont Google Ad Grants), ce site web est strictement informatif. Il ne propose aucun bien commercial, aucun service payant, ni aucun module de transaction marchande. L'ensemble des activités présentées relève de l'utilité publique, du bénévolat et de la médiation culturelle solidaire.

3. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)

L'association ART TISTIC s'engage à garantir la confidentialité des informations personnelles transmises par les usagers, bénévoles et partenaires conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

3.1. Collecte et Finalité des Traitements

Les données à caractère personnel collectées via le formulaire de contact ou d'engagement bénévole (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, compétences) font l'objet d'un enregistrement restreint. Ces informations sont exclusivement destinées au Secrétariat Général d'ART TISTIC pour la gestion des candidatures au bénévolat, le traitement des demandes d'information et le suivi des projets d'accompagnement scénique.

3.2. Durée de Conservation et Sécurité

Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact à l'initiative du citoyen. Elles ne sont en aucun cas cédées, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. L'association met en œuvre des mesures de sécurité physiques et informatiques appropriées pour prévenir tout accès non autorisé.

3.3. Droits des Personnes Concerneés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser une demande écrite par courriel au Délégué à la Protection des Données : Samiyakhatun10201@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association à Saint-Gervasy.

4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments figurant sur ce portail (textes, chartes graphiques, photographies documentaires de terrain, mises en page) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation intégrale ou partielle de ce site sans l'autorisation écrite préalable de l'association ART TISTIC est strictement interdite.

5. Gestion des Cookies et Mesures d'Audience

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du portail et au suivi fluide de la navigation. Aucun cookie de traçage publicitaire ou de profilage commercial n'est déposé sur le terminal des usagers.

6. Modification des Mentions Légales

L'association ART TISTIC se réserve le droit de modifier à tout moment la présente notice légale afin d'en assurer la conformité permanente avec les évolutions réglementaires. La dernière révision a été validée le 2 Mai 2026 lors du contrôle d'audit annuel.